Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GRAPHIC AVENUE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site graphicavenue.fr (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
GRAPHIC AVENUE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 977 152, dont le siège social est situé 178 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. N° de TVA intracommunautaire : FR20 807 977 152.
2. Produits
Graphic Avenue propose des tableaux et impressions décoratives réalisés sur mesure, sur différents supports (Plexiglas, Alu Dibond, Papier Fine Art), à partir de visuels de nos collections ou de visuels fournis par le Client dans le cadre de l'offre « Création sur mesure ». Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit et dans le configurateur de création.
Format et marges d'impression (Support Papier) : Pour les tirages d'art commandés au format nominal 40 × 60 cm, le support physique correspond à une feuille de 42 × 59,4 cm. En raison des contraintes techniques d'impression et du respect du ratio de l'œuvre, la surface imprimée laisse une marge blanche non imprimée sur deux côtés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits sur mesure, le prix final est calculé en fonction des dimensions, du support, du cadre et des options choisies par le Client dans le configurateur, avant validation de la commande. Graphic Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Graphic Avenue se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont indiqués sur la fiche produit et/ou lors du tunnel de commande. Chaque œuvre étant réalisée à la commande, le délai de fabrication s'ajoute au délai de transport.
Les emballages destinés à l'expédition des supports papier (hors commandes avec encadrement) sont des tubes de transport, constituant le contenant le plus résistant au transport ; par conséquent, les œuvres imprimées sur papier sont livrées roulées. Les commandes d'œuvres avec encadrement ou réalisées sur supports rigides (Plexiglas, Alu Dibond) sont quant à elles expédiées à plat dans des emballages de protection renforcés.
Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage à la réception et à signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la loi.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les tableaux réalisés sur mesure (dimensions, visuel, support et options choisis par le Client) sont donc exclus du droit de rétractation. Le Client est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.
8. Garanties
Tous les produits fournis par Graphic Avenue bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. Pour toute question, le Client peut contacter le service client via la page Contact.
9. Responsabilité
Graphic Avenue met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Graphic Avenue ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Le Client garantit à Graphic Avenue qu'il détient tous les droits nécessaires sur les visuels qu'il transmet dans le cadre d'une création sur mesure, et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers. Les éléments du site graphicavenue.fr (textes, visuels, marques) sont la propriété de Graphic Avenue ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Decouvrez egalement notre collection de tableaux muraux exclusifs. Pour en savoir plus sur les techniques d'impression d'art, consultez cette ressource de reference.