Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Graphic Avenue à l’adresse www.graphicavenue.fr par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site Graphic Avenue) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email, etc.) auprès de notre société.
Toute commande passée sur le site GraphicAvenue.fr entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.
Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D’autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d’y parvenir. L’accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment techniques sans que cela puisse engager notre responsabilité.
Définitions : Graphic Avenue est un service proposé par la SAS Graphic Avenue (au capital de 1000 Euros) et dont le siège social est situé au 178 Boulevard Haussman 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 807 977 152, qui exploite le site et fournit tout service.
Si le Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à GraphicAvenue.com) passant une commande sur le site.
Utilisateur : le client
Le site : le site web (y compris toutes modifications ou mises à jour) exploité(s) par Graphic Avenue Group en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont : www.graphicavenue.fr (et toute autre adresse Internet choisie par Graphic Avenue Group, ainsi que tout autre site de substitution déterminé par Graphic Avenue Group).
Prix : Nos prix sont calculés hors taxes (TVA = 19,6%). Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l’objet d’une majoration sur la base d’un taux horaire de 75 € H.T. Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site de Graphic Avenue.
Devis : la remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
Commandes : Elles sont passées à l’ordre de GRAPHIC AVENUE ou de Graphic Avenue Group sur le site www.graphicavenue.fr, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande, mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de GRAPHIC AVENUE et le bon à tirer validé (le cas échéant). Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Les délais de fabrication et de livraison : les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (un délai ferme doit être expressément convenu avec GraphicAvenue.com et faire l’objet d’une acceptation écrite de notre société) et leur non-observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. Graphic Avenue décline toute responsabilité sur les marchandises qui, même envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d’erreurs. Le client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude de ses fichiers. Des fichiers pros fournis, nous ne sommes pas soumis à une obligation de contrôle. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou autres documents créés par nous restent complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Les fichiers étant fournis par le client, GRAPHIC AVENUE s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser). Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB, elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). La plupart de nos impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression. Notamment le fait que nous ne pouvons garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les mêmes, ces réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%.
Nous avons le droit, non l’obligation, de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte, quelles qu’en soient les raisons. La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure feront l’objet d’une facturation forfaitaire de 25 € H.T. Les supports contenant les fichiers (CD-ROM) ne sont pas restitués, ni archivés.
Graphic Avenue se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D’autre part, n’étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si nous imprimons des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de GRAPHIC AVENUE. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client). Nous avons le droit, non l’obligation, d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d’un blanc tournant, adaptation du document au bon format, etc.). Graphic Avenue se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande propres à notre société. Le non-respect par le client des procédures de commande (fichier non conforme aux normes d’impression traditionnelles ou respect des contraintes techniques indiquées sur le site, etc.) ne pourra donner lieu à aucune réclamation de la part du client et ne pourra faire l’objet d’aucune compensation commerciale de la part de Graphic Avenue.